1. Nos offres sont sans engagement de notre part en cas d’épuisement de stock, de suppression d’un produit ou de modification de prix. Les devis et offres de prix sont basés sur les salaires et les prix des matériaux en vigueur. S’ils sont susceptibles d’être modifiés, nous nous réservons le droit de modifier nos prix en conséquence.
2. Les commandes acceptées par nos représentants ne nous lient qu’après confirmation écrite de votre commande.
3. En cas d’annulation de la commande, l’acheteur est redevable d’une indemnité forfaitaire à concurrence de 20% du montant des commandes.
4. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre d’information et ne lient pas le vendeur. Des retards de livraison ne donnent pas droit à une indemnité ou à la résiliation du contrat.
5. Les marchandises sont définitivement acceptées à la réception. En cas de vices cachés, toute objection doit – sous peine de nullité – être communiquée par lettre recommandée dans les huit jours suivant la réception. Notre obligation de garantie pour vices cachés dans les marchandises livrées ne s’étend pas au-delà de nos fournisseurs.
6. En cas d’avarie ou de marchandises de deuxième choix, aucune réclamation ne sera acceptée après livraison.
7. Toute réclamation concernant la livraison doit nous parvenir dans les huit jours suivant la livraison et en tout cas avant l’utilisation ou la revente des biens.
8. Les marchandises sont expédiées aux risques et périls de l’acheteur. Sauf disposition contraire, les frais de transport sont à la charge de l’acheteur.
9. Si l’acheteur ne récupère pas les biens à la date communiquée par lui, nous nous réservons le droit, à l’expiration d’un délai de quinze jours, de considérer le contrat comme résilié et ce, sans mise en demeure préalable.
10. La conservation des biens en attendant la livraison ou la réception, se fait aux risques de l’acheteur.
11. Lorsque nous ne sommes pas en mesure d’exécuter le contrat, en cas de force majeure, de grève, de lock-out, etc., nous nous réservons le droit de terminer le contrat sans qu’une indemnité puisse être réclamée.
12. Les biens demeurent la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral du prix. Tous les risques sont à la charge de l’acheteur. Les acomptes versés restent acquis par le vendeur en compensation d’éventuelles pertes lors de la revente.
13. La protestation de la facture doit avoir lieu par écrit dans les huit jours suivant la date de facturation. Il est demandé de toujours indiquer la date et le numéro de la facture.
14. Sauf disposition écrite contraire, toutes les factures sont payables dans les 30 jours suivant la date de facturation.
15. En cas de non-paiement de la facture dans le délai imparti, des intérêts de retard de 1,5% par mois sur le montant de la facture sont dus de plein droit, à compter de la date d’échéance et sans mise en demeure préalable. Une indemnité forfaitaire de 15% du montant de la facture (avec un minimum de € 50) est également due de plein droit, sans mise en demeure préalable, comme clause pénale. Le non-paiement d’une seule facture à l’échéance, rend exigible de plein droit le solde dû de toutes les autres factures même non échues.
16. Lorsque l’acheteur manque à ses obligations ou en cas de faillite ou de déconfiture de l’acheteur, ainsi que lors de toute modification de la situation juridique de l’acheteur, le contrat peut être considéré comme résilié de plein droit et sans mise en demeure préalable, sans préjudice du droit du vendeur à des dommages et intérêts.
17. Si la confiance du vendeur dans la solvabilité de l’acheteur est ébranlée par des actes d’exécution judiciaire posés à l’encontre de l’acheteur et/ou d’autres événements démontrables, mettant en cause et/ou rendant impossible la confiance dans la bonne exécution des obligations contractées par l’acheteur, le vendeur se réserve le droit, même lorsque tout ou partie des biens ont déjà été expédiés, de suspendre tout ou partie de la commande et de réclamer de l’acheteur des garanties suffisantes. Si l’acheteur refuse d’y accéder ou d’y donner suite immédiatement, le vendeur se réserve le droit d’annuler tout ou partie de la commande. Tout cela, sans préjudice du droit du vendeur à des dommages et intérêts.
18. En cas de litige concernant le contrat, seuls les tribunaux de l’arrondissement de Courtrai, ou tout autre tribunal au choix du vendeur, sont compétents.
