1. Nos offres sont sans engagement de notre part en cas d\u2019\u00e9puisement de stock, de suppression d\u2019un produit ou de modification de prix. Les devis et offres de prix sont bas\u00e9s sur les salaires et les prix des mat\u00e9riaux en vigueur. S\u2019ils sont susceptibles d\u2019\u00eatre modifi\u00e9s, nous nous r\u00e9servons le droit de modifier nos prix en cons\u00e9quence.<\/p>\n\n\n\n
2. Les commandes accept\u00e9es par nos repr\u00e9sentants ne nous lient qu\u2019apr\u00e8s confirmation \u00e9crite de votre commande.<\/p>\n\n\n\n
3. En cas d\u2019annulation de la commande, l\u2019acheteur est redevable d\u2019une indemnit\u00e9 forfaitaire \u00e0 concurrence de 20% du montant des commandes.<\/p>\n\n\n\n
4. Les d\u00e9lais de livraison ne sont donn\u00e9s qu\u2019\u00e0 titre d\u2019information et ne lient pas le vendeur. Des retards de livraison ne donnent pas droit \u00e0 une indemnit\u00e9 ou \u00e0 la r\u00e9siliation du contrat.<\/p>\n\n\n\n
5. Les marchandises sont d\u00e9finitivement accept\u00e9es \u00e0 la r\u00e9ception. En cas de vices cach\u00e9s, toute objection doit \u2013 sous peine de nullit\u00e9 – \u00eatre communiqu\u00e9e par lettre recommand\u00e9e dans les huit jours suivant la r\u00e9ception. Notre obligation de garantie pour vices cach\u00e9s dans les marchandises livr\u00e9es ne s\u2019\u00e9tend pas au-del\u00e0 de nos fournisseurs.<\/p>\n\n\n\n
6. En cas d\u2019avarie ou de marchandises de deuxi\u00e8me choix, aucune r\u00e9clamation ne sera accept\u00e9e apr\u00e8s livraison.<\/p>\n\n\n\n
7. Toute r\u00e9clamation concernant la livraison doit nous parvenir dans les huit jours suivant la livraison et en tout cas avant l\u2019utilisation ou la revente des biens.<\/p>\n\n\n\n
8. Les marchandises sont exp\u00e9di\u00e9es aux risques et p\u00e9rils de l\u2019acheteur. Sauf disposition contraire, les frais de transport sont \u00e0 la charge de l\u2019acheteur.<\/p>\n\n\n\n
9. Si l\u2019acheteur ne r\u00e9cup\u00e8re pas les biens \u00e0 la date communiqu\u00e9e par lui, nous nous r\u00e9servons le droit, \u00e0 l\u2019expiration d\u2019un d\u00e9lai de quinze jours, de consid\u00e9rer le contrat comme r\u00e9sili\u00e9 et ce, sans mise en demeure pr\u00e9alable.<\/p>\n\n\n\n
10. La conservation des biens en attendant la livraison ou la r\u00e9ception, se fait aux risques de l\u2019acheteur.<\/p>\n\n\n\n
11. Lorsque nous ne sommes pas en mesure d\u2019ex\u00e9cuter le contrat, en cas de force majeure, de gr\u00e8ve, de lock-out, etc., nous nous r\u00e9servons le droit de terminer le contrat sans qu\u2019une indemnit\u00e9 puisse \u00eatre r\u00e9clam\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n
12. Les biens demeurent la propri\u00e9t\u00e9 du vendeur jusqu\u2019au paiement int\u00e9gral du prix. Tous les risques sont \u00e0 la charge de l\u2019acheteur. Les acomptes vers\u00e9s restent acquis par le vendeur en compensation d\u2019\u00e9ventuelles pertes lors de la revente.<\/p>\n\n\n\n
13. La protestation de la facture doit avoir lieu par \u00e9crit dans les huit jours suivant la date de facturation. Il est demand\u00e9 de toujours indiquer la date et le num\u00e9ro de la facture.<\/p>\n\n\n\n
14. Sauf disposition \u00e9crite contraire, toutes les factures sont payables dans les 30 jours suivant la date de facturation.<\/p>\n\n\n\n
15. En cas de non-paiement de la facture dans le d\u00e9lai imparti, des int\u00e9r\u00eats de retard de 1,5% par mois sur le montant de la facture sont dus de plein droit, \u00e0 compter de la date d\u2019\u00e9ch\u00e9ance et sans mise en demeure pr\u00e9alable. Une indemnit\u00e9 forfaitaire de 15% du montant de la facture (avec un minimum de \u20ac 50) est \u00e9galement due de plein droit, sans mise en demeure pr\u00e9alable, comme clause p\u00e9nale. Le non-paiement d\u2019une seule facture \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance, rend exigible de plein droit le solde d\u00fb de toutes les autres factures m\u00eame non \u00e9chues.<\/p>\n\n\n\n
16. Lorsque l\u2019acheteur manque \u00e0 ses obligations ou en cas de faillite ou de d\u00e9confiture de l\u2019acheteur, ainsi que lors de toute modification de la situation juridique de l\u2019acheteur, le contrat peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme r\u00e9sili\u00e9 de plein droit et sans mise en demeure pr\u00e9alable, sans pr\u00e9judice du droit du vendeur \u00e0 des dommages et int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n\n\n\n
17. Si la confiance du vendeur dans la solvabilit\u00e9 de l\u2019acheteur est \u00e9branl\u00e9e par des actes d\u2019ex\u00e9cution judiciaire pos\u00e9s \u00e0 l\u2019encontre de l\u2019acheteur et\/ou d\u2019autres \u00e9v\u00e9nements d\u00e9montrables, mettant en cause et\/ou rendant impossible la confiance dans la bonne ex\u00e9cution des obligations contract\u00e9es par l\u2019acheteur, le vendeur se r\u00e9serve le droit, m\u00eame lorsque tout ou partie des biens ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 exp\u00e9di\u00e9s, de suspendre tout ou partie de la commande et de r\u00e9clamer de l\u2019acheteur des garanties suffisantes. Si l\u2019acheteur refuse d\u2019y acc\u00e9der ou d\u2019y donner suite imm\u00e9diatement, le vendeur se r\u00e9serve le droit d\u2019annuler tout ou partie de la commande. Tout cela, sans pr\u00e9judice du droit du vendeur \u00e0 des dommages et int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n\n\n\n
18. En cas de litige concernant le contrat, seuls les tribunaux de l\u2019arrondissement de Courtrai, ou tout autre tribunal au choix du vendeur, sont comp\u00e9tents.<\/p>\n\n\n\n